Politique de confidentialité

1. Qui traite vos données

QSanté Factu est édité par QS Consulting, responsable du traitement, représenté par Quentin Fité. Pour toute question relative à vos données : contact@qsante.fr.

2. Données que nous traitons

Nous distinguons deux catégories : les données du professionnel de santé utilisateur, et les données de ses patients, saisies par le professionnel dans le cadre de son exercice.

• Compte professionnel : nom, prénom, e-mail, téléphone, profession, numéro RPPS/ADELI, SIRET, adresse d'exercice, justificatif d'activité.
• Facturation de l'abonnement : identifiant client et statut d'abonnement (le paiement est traité par Stripe, nous ne stockons aucun numéro de carte).
• Données patients saisies par le professionnel : identité, coordonnées, date de naissance, numéro de sécurité social, pathologie, actes réalisés, documents et ordonnances.
• Données techniques : journaux de connexion, journaux d'audit des actions, données de géolocalisation utilisées pour l'optimisation des tournées.

3. Finalités et bases légales

Les données du professionnel sont traitées pour l'exécution du contrat (fourniture du service, facturation, support) et pour le respect de nos obligations légales.

Les données patients sont traitées pour le compte du professionnel de santé, qui en est responsable au titre de son exercice ; QS Consulting agit comme sous-traitant technique. Leur traitement repose sur la prise en charge du patient et les obligations de facturation à l'Assurance Maladie.

4. Destinataires et sous-traitants

Vos données ne sont jamais vendues ni cédées à des fins publicitaires. Elles sont accessibles uniquement à vous, aux membres de votre cabinet que vous autorisez, et aux prestataires techniques strictement nécessaires :

• Hébergement applicatif et base de données (Union européenne).
• Stripe — traitement des paiements d'abonnement.
• Google Maps Platform — géocodage et calcul d'itinéraires pour les tournées.
• Fournisseur d'envoi d'e-mails transactionnels (confirmation de compte, réinitialisation de mot de passe).
• Fournisseur d'intelligence artificielle — traitement des messages échangés avec l'assistant, sans conservation ni entraînement de modèles.

5. Durées de conservation

Compte professionnel : conservé pendant la durée de l'abonnement, puis supprimé à la suppression du compte.

Données patients et pièces de facturation : conservées le temps nécessaire au professionnel pour répondre à ses obligations légales de traçabilité, puis supprimées à sa demande ou à la suppression de son compte.

Journaux techniques et journaux d'audit : 12 mois maximum.

6. Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Exercez-les à contact@qsante.fr ; nous répondons sous 30 jours. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Vous pouvez supprimer votre compte et l'ensemble de vos données à tout moment, directement depuis l'application (Profil → Zone de danger) ou via la page Suppression du compte.

7. Sécurité

Chiffrement des échanges (HTTPS/TLS), cloisonnement strict des données par utilisateur au niveau de la base (politiques de sécurité par ligne), authentification par mot de passe ou compte Google, journalisation des accès et des modifications sensibles.

8. Assistant IA

L'application propose un assistant conversationnel. Le contenu de vos messages, la page consultée et les données strictement nécessaires à votre demande (par exemple le patient concerné) sont transmis à notre prestataire d'intelligence artificielle pour produire la réponse.

Les conversations ne sont pas conservées après la fermeture de l'assistant ni utilisées pour entraîner des modèles. Seul un compteur d'utilisation mensuel, sans contenu, est enregistré pour appliquer le quota de votre formule. N'y saisissez que les informations nécessaires.

9. Mineurs et publicité

L'application est réservée aux professionnels de santé majeurs. Elle ne comporte aucune publicité, aucun traceur publicitaire et aucun suivi inter-applications.