Mentions légales
Dernière mise à jour : 24 août 2026
Informations relatives à l'éditeur de l'application QSanté Factu.
Éditeur
QS Consulting — SAS — éditeur de l'application QSanté Factu.
Siège social : 9 boulevard Meissel, 13010 Marseille.
SIRET : 995 139 391 00016.
RCS : 995 139 391 R.C.S. Marseille.
N° TVA intracommunautaire : FR06995139391.
Responsable de la publication : Quentin Fité.
Contact : contact@qsante.fr.
Hébergement
L'application et sa base de données sont hébergées au sein de l'Union européenne par les prestataires d'infrastructure cloud de l'éditeur. Les données de santé sont hébergées dans le respect des exigences applicables à leur conservation.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments de l'application (marque, logo, interface, moteur de cotation, contenus) est protégé. Toute reproduction ou réutilisation non autorisée est interdite.
Signalement
Tout contenu ou comportement problématique peut être signalé à contact@qsante.fr. Nous traitons les signalements sous 5 jours ouvrés.